Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Central Sweet entre la société COMMERCECONNECT (enseigne Central Sweet), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 980 686 513 (TVA intracommunautaire FR81980686513), dont le siège social est situé 19 rue du Limousin, 11100 Narbonne — dépôt et adresse de contact : 10 Rue Gabriel Lippmann, 66000 Perpignan — et tout consommateur. La présente boutique en ligne est exclusivement réservée aux particuliers. Les professionnels (CHR, épiceries, revendeurs) sont invités à contacter Central Sweet via la page Contact pour accéder à l'offre dédiée aux professionnels.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Central Sweet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Central Sweet se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou manifestement destinée à la revente.

Article 4 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. La commande est expédiée après encaissement effectif.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre dépôt vers la France métropolitaine ainsi que vers les pays de l'Union européenne desservis par notre transporteur, dont la liste à jour figure sur la page Livraison & retours. Délais indicatifs après expédition : 24 à 48 heures ouvrées en France, 2 à 4 jours ouvrés en Europe proche, 3 à 6 jours ouvrés en Europe étendue.

Le montant minimum de commande est fixé à 15 € TTC de produits, et à 50 € TTC pour les produits surgelés. Les commandes inférieures à ces montants ne peuvent pas être validées.

Les produits surgelés font l'objet d'un acheminement frigorifique spécifique en Chronofresh, à température contrôlée de -18 °C. Pour des raisons de maîtrise de la chaîne du froid, ils sont livrables en France métropolitaine uniquement (hors Corse et îles) et ne peuvent être expédiés hors de ce territoire.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le panier en fonction du montant du panier, de la destination et du mode d'acheminement choisi (Point Relais ou domicile), et sont affichés avant la validation du paiement. La grille tarifaire en vigueur, ainsi que les seuils de livraison offerte, figurent sur la page Livraison & retours. Les livraisons en Corse et dans les îles font l'objet d'un supplément transporteur communiqué au client sur demande avant la commande. Un numéro de téléphone valide est requis pour permettre au transporteur de prévenir le client.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indicatif, le client peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

Article 6 — Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 C. conso.), hors denrées périssables et produits descellés (art. L221-28). Frais de retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. C. conso.) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant via la page Contact.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.